Conditions générales de vente

1. Objet

Sambre Web conçoit, héberge et maintient des sites internet vitrines et commerciaux dans le cadre d'un abonnement mensuel. Les prestations sont réservées aux professionnels (entreprises, associations, établissements).

2. Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Des frais de dossier de 149 € HT sont facturés une seule fois au lancement du projet.

• Pack Présence : 29 € HT / mois
• Pack Vitrine Pro : 49 € HT / mois
• Pack Commerce : 79 € HT / mois
• Option Pack Réseaux Sociaux : 189 € HT / mois

3. Durée et engagement

L'abonnement est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la mise en ligne du site. À l'issue de cette période, il se poursuit par tacite reconduction mensuelle, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

4. Délai de livraison

Le site est livré sous 3 semaines à compter de la réception complète des contenus (textes, photos, logo, accès nécessaires). Tout retard dans la fourniture des contenus décale d'autant la livraison.

5. Paiement

Les frais de dossier sont réglés à la commande. L'abonnement est prélevé mensuellement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Sambre Web.

En cas d'impayé, l'accès au site peut être suspendu après relance restée sans effet pendant 15 jours, sans que cela ne suspende l'obligation de paiement.

6. Obligations du client

• Fournir des contenus dont il détient les droits.
• Désigner un interlocuteur unique pour la validation.
• Respecter la législation applicable à son activité.

7. Maintenance et modifications

L'abonnement inclut l'hébergement, les mises à jour techniques, la sécurité et les modifications prévues au pack souscrit. Les demandes hors forfait (besoin ponctuel) sont devisées avant réalisation.

8. Propriété

Le nom de domaine et les contenus fournis restent la propriété du client. Le code source, les composants techniques et l'infrastructure restent la propriété de Sambre Web pendant la durée de l'abonnement.

9. Résiliation anticipée — indemnité forfaitaire

L'engagement est ferme pendant 24 mois. En cas de résiliation ou d'arrêt des paiements avant le terme des 24 mois du fait du client, une indemnité de résiliation anticipée est due, égale à 6 mois de mensualités du pack souscrit — ou au solde des mensualités restantes si celui-ci est inférieur à 6 mois — à titre de dédommagement forfaitaire, sauf accord écrit contraire de Sambre Web. Les frais de dossier déjà réglés restent acquis à Sambre Web.

Exemple : une résiliation au 12^e mois d'un Pack Vitrine Pro (49 € HT / mois) donne lieu à une indemnité de 6 mensualités, soit 294 € HT. Une résiliation au 21^e mois, où 3 mensualités restent à courir, donne lieu à une indemnité limitée à ces 3 mensualités, soit 147 € HT.

Cette clause est portée à la connaissance du client et acceptée expressément avant tout paiement, lors de la souscription en ligne.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'ELBAYASS.