Conditions générales de vente

1. Objet

Sambre Web conçoit, héberge et maintient des sites internet vitrines et commerciaux dans le cadre d'un abonnement mensuel. Les prestations sont réservées aux professionnels (entreprises, associations, établissements).

2. Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Des frais de dossier de 149 € HT sont facturés une seule fois au lancement du projet.

• Pacte Présence : 29 € HT / mois
• Pacte Vitrine Pro : 49 € HT / mois
• Pacte Commerce : 79 € HT / mois
• Option Pack Réseaux Sociaux : 189 € HT / mois

3. Durée et engagement

L'abonnement est conclu pour une durée ferme de 60 mois à compter de la mise en ligne du site. À l'issue de cette période, il se poursuit par tacite reconduction mensuelle, résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours.

4. Délai de livraison

Le site est livré sous 72 heures ouvrées à compter de la réception complète des contenus (textes, photos, logo, accès nécessaires). Tout retard dans la fourniture des contenus décale d'autant la livraison.

5. Paiement

Les frais de dossier sont réglés à la commande. L'abonnement est prélevé mensuellement par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Sambre Web.

En cas d'impayé, l'accès au site peut être suspendu après relance restée sans effet pendant 15 jours, sans que cela ne suspende l'obligation de paiement.

6. Obligations du client

• Fournir des contenus dont il détient les droits.
• Désigner un interlocuteur unique pour la validation.
• Respecter la législation applicable à son activité.

7. Maintenance et modifications

L'abonnement inclut l'hébergement, les mises à jour techniques, la sécurité et les modifications prévues au pacte souscrit. Les demandes hors forfait (besoin ponctuel) sont devisées avant réalisation.

8. Propriété

Le nom de domaine et les contenus fournis restent la propriété du client. Le code source, les composants techniques et l'infrastructure restent la propriété de Sambre Web pendant la durée de l'abonnement.

9. Résiliation anticipée

En cas de résiliation avant le terme des 60 mois du fait du client, les mensualités restantes dues jusqu'au terme demeurent exigibles, sauf accord écrit contraire.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'ELBAYASS.